CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Nom / Prénom ou société : Create With Jenn
Statut : Entrepreneur
Adresse : Heudicourt, 80122
Email : bizzwithjenn@outlook.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, notamment un ebook incluant des droits de revente transmissibles (MRR), proposé par le vendeur.

3. Description du produit

Le produit proposé est un ebook au format numérique (PDF / autre format téléchargeable).

Après achat, le client reçoit un accès immédiat au contenu ainsi qu’à une licence de revente transmissible.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Accès au produit

L’accès au produit est immédiat après validation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme sécurisée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’achat, en raison de l’accès immédiat à un contenu numérique.

Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès au produit.

7. Propriété intellectuelle et licence MRR transmissible

Le produit reste la propriété de son créateur d’origine.

Le client acquiert une licence d’utilisation et de revente incluant des droits MRR transmissibles, lui permettant de revendre le produit et de transmettre ces mêmes droits à ses propres clients.

8. Conditions de revente

Le client est autorisé à :

• Revendre le produit

• Conserver 100 % des bénéfices

• Transmettre les droits de revente à ses clients

Le client s’engage à :

• Fournir une licence équivalente à ses acheteurs

• Respecter les conditions de revente définies ci-dessous

9. Prix de revente encadré

Afin de préserver la valeur du produit, le client s’engage à respecter :

• Prix minimum de revente : 15€

• Prix maximum de revente : 20€

Toute vente en dehors de cette fourchette est strictement interdite, y compris via promotions, bundles ou réductions indirectes.

10. Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Distribuer le produit gratuitement

• Modifier ou altérer le contenu

• Revendiquer la propriété du produit

• Diffuser le produit sur des plateformes de partage illégal

• Contourner les règles de revente

11. Responsabilité

Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique suite à l’utilisation du produit.

L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait du produit et des résultats obtenus.

12. Support client

Pour toute question ou demande, le client peut contacter :
[Email]

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.